Add to ORKGAdoption de l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 46
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 ja...
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Adoption de l'article 5 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791. In: ...
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Adoption de l'article 5 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791. In: Arch...
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Adoption des articles 6 et 7 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 ja...
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Adoption de l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
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