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Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Guillaume, Louis-Marie
Rewbell, Jean François
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Buzot, François-Nicolas

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Guillaume Louis-Marie, Rewbell Jean François, Bouche Charles-François, Roederer Pierre Louis, Buzot François-Nicolas. Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 83-84

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