Add to ORKGVernier Théodore. Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 104
Décret sur l’institution de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 dé...
Lompré Claude Bénigne. Décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire, l...
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des...
Vernier Théodore. Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des...
Vieillard Pierre-Jacques. Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministér...
Décret sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791....
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, André Antoine Balthazar d'. Décret relatif à l’admission des députat...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 févrie...
Décret pour la reddition des comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791...
Décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Gossin Pierre François. Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix...
Décret sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, lors de la séance du 14 janvier 1...
Décret de M. Le Chapelier sur l’élection des membres de ce tribunal, lors de la séance du 28 janvier...
Décret relatif au sceau des décrets rendus par l’Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791. In: A...
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