Ajournement de la discussion sur les jurés à la séance du 11 janvier 1791, lors de la séance du 10 janvier 1791

Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Ajournement de la discussion sur les jurés à la séance du 11 janvier 1791, lors de la séance du 10 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 111