Add to ORKGAmendement sur l'article 5 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 285
Adoption de l'article 1 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance ...
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Amendement de l'article 15 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militai...
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Adoption des articles 5 à 7 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séa...
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