Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791

Rewbell Jean François, Garat Aîné Dominique, Malouet Pierre Victor. Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 311-312