Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791

Camus Armand Gaston, Estourmel Louis Marie, marquis d', Moreau Etienne Vincent. Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 341