Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790

Gossin, Pierre François
Coroller du Moustoir, Louis Jacques
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1885

Gossin Pierre François, Coroller du Moustoir Louis Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de...

Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790

Gossin, Pierre François
Boislandry, François Louis de
Démeunier, Jean Nicolas
Duport, Adrien Jean
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1880

Gossin Pierre François, Boislandry François Louis de, Démeunier Jean Nicolas, Duport Adrien Jean, Cu...

Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790

Gossin, Pierre François
Boislandry, François Louis de
Démeunier, Jean Nicolas
Duport, Adrien Jean
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1880

Gossin Pierre François, Boislandry François Louis de, Démeunier Jean Nicolas, Duport Adrien Jean, Cu...

Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Guillaume, Louis-Marie
Rewbell, Jean François
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Buzot, François-Nicolas

January 1885

Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Guillaume Louis-Marie, Rewbell Jean François, Bouche Charles-Franço...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791

Levas, Joseph-Henri de Jessé, baron de
Merigeaux, Marc Antoine Thomas

January 1885

Levas Joseph-Henri de Jessé, baron de, Merigeaux Marc Antoine Thomas. Discussion du projet de décret...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790

Gossin, Pierre François
Coroller du Moustoir, Louis Jacques
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1885

Gossin Pierre François, Coroller du Moustoir Louis Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de...

Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790

Gossin, Pierre François
Boislandry, François Louis de
Démeunier, Jean Nicolas
Duport, Adrien Jean
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1880

Gossin Pierre François, Boislandry François Louis de, Démeunier Jean Nicolas, Duport Adrien Jean, Cu...

Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790

Gossin, Pierre François
Boislandry, François Louis de
Démeunier, Jean Nicolas
Duport, Adrien Jean
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1880

Gossin Pierre François, Boislandry François Louis de, Démeunier Jean Nicolas, Duport Adrien Jean, Cu...

Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Guillaume, Louis-Marie
Rewbell, Jean François
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Buzot, François-Nicolas

January 1885

Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Guillaume Louis-Marie, Rewbell Jean François, Bouche Charles-Franço...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791

Levas, Joseph-Henri de Jessé, baron de
Merigeaux, Marc Antoine Thomas

January 1885

Levas Joseph-Henri de Jessé, baron de, Merigeaux Marc Antoine Thomas. Discussion du projet de décret...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790

Gossin, Pierre François
Coroller du Moustoir, Louis Jacques
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1885

Gossin Pierre François, Coroller du Moustoir Louis Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791

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