Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791

Garat Aîné Dominique, Duport Adrien Jean, Goupil de Préfeln Guillaume François, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis. Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 464