Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 janvier 1791

Prévot, Marc Florent
Lavie, Marc David
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Prévot Marc Florent, Lavie Marc David, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 465-466

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Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 janvier 1791

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