Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791

Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 509-510