Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791

Grégoire Henri Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Faydel Jean-Felix, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Boussion Pierre, Voidel Charles, Goupil de Préfeln Guillaume François, Malouet Pierre Victor, Babey Pierre Marie Athanase. Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 510-511