Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791

Sentetz, Blaise Thérése

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Sentetz Blaise Thérése. Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 513-514

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Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791

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