Discussion pour mettre en place le tribunal de cassation, lors de la séance du 27 janvier 1791

Long Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion pour mettre en place le tribunal de cassation, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 517