Discussion du décret de M. Le Chapelier sur l’élection des membres de ce tribunal, lors de la séance du 28 janvier 1791

Buzot François-Nicolas, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion du décret de M. Le Chapelier sur l’élection des membres de ce tribunal, lors de la séance du 28 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 524