Projet de décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Projet de décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 537-538