Adoption des articles 1 à 3 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791

Adoption des articles 1 à 3 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 539