Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 549-557

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Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791

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