Renvoi au comité de Constitution de l'affaire sur le remplacement de M. Poignot député de Paris décédé, lors de la séance du 29 janvier 1791

Renvoi au comité de Constitution de l'affaire sur le remplacement de M. Poignot député de Paris décédé, lors de la séance du 29 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 563