Add to ORKGProjets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 621-628
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
Projet d’état du service de la poste aux lettres pour 1792, en annexe de la séance du 6 septembre 17...
Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives P...
Projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire, en annexe de la séance du 3 décembre 1790. In: A...
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Projet de décret concernant les anciens officiers seigneuriaux, lors de la séance du 31 janvier 1791...
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Projet de réglement pour l'école des ponts et chaussées, en annexe de la séance du 12 septembre 1791...
Sixième rapport du comité de mendicité sur la répression de la mendicité, en annexe de la séance du ...
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé, en annexe de la sé...
Septième rapport du comité de mendicité (résumé sommaire du travail présenté par le comité), en anne...
Projet de décret sur l'administration des forêts nationales, en annexe de la séance du 7 octobre 179...
Septième rapport du comité de mendicité (résumé sommaire du travail présenté par le comité), en anne...
Projet de décret par M. Guillaume sur les avoués, en annexe de la séance du 20 décembre 1790. In: Ar...
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
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