Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791

Lanjuinais Jean Denis. Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 658