Ordre du jour de la séance du 1er février : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés

Duport Adrien Jean. Ordre du jour de la séance du 1er février : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 659