Adoption de l'article 28 amendé du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de l'article 28 amendé du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 750

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Adoption de l'article 28 amendé du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791

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