Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791

Pétion de Villeneuve Jérome, Lanjuinais Jean Denis, Des Roys Claude Etienne, comte, Mougins de Roquefort Jean Joseph, André Antoine Balthazar d', Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 762