Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791

Cazalès Jacques Antoine de, Landrin Louis Marie, Maury Jean Siffrein, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 766-767