Salomon. Renvoi au comité des finances de la pétition du département du Loiret lors de la séance du 27 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 38
Renvoi au comité des finances d'un travail sur le dénombrement du royaume de France, lors de la séan...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité des finances d'adresses de la ville de Salins sur l'entret...
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Salomon. Renvoi au comité des finances de la pétition du département du Loiret lors de la séance du ...
Renvoi au comité des finances de deux lettres, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Par...
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Renvoi au comité des finances du mémoire des surnuméraires des bureaux de la ferme, lors de la séanc...
Renvoi au comité des finances d'une adresse du directoire de Maine-et-Loire, lors de la séance du 22...
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Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le fonctionnement des administrations des dist...
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Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Renvoi aux comités des finances et mendicité de la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du...
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