Rapport du comité de Constitution sur les pétitions des assemblées administratives de différents départements, lors de la séance du 1er décembre 1790

Gossin Pierre François. Rapport du comité de Constitution sur les pétitions des assemblées administratives de différents départements, lors de la séance du 1er décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 169