Projet de décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis, lors de la séance du 1er décembre 1790

Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Projet de décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis, lors de la séance du 1er décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 175-176