Renvoi aux comité réunis de Constitution, de féodalité, d'agriculture et de commerce de la pétition sur l'affaire des domaines congéables, lors de la séance du 2 décembre 1790

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Renvoi aux comité réunis de Constitution, de féodalité, d'agriculture et de commerce de la pétition sur l'affaire des domaines congéables, lors de la séance du 2 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 187