Add to ORKGDécret sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions au ministre des finances, lors de la séance du 11 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 367
Lebrun Charles François. Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors ...
Rapport du premier ministre des finances pour demander que la caisse d' escompte soit autorisée à ve...
Décret portant que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi, lors de la sé...
Vernier Théodore. Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances et du Trésor ...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Rapport sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions ...
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séa...
Thouret Jacques Guillaume. Décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la s...
Montesquiou Anne-Pierre, marquis de. Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public p...
Décret concernant les créanciers des officiers ministériels, lors de la séance du 21 décembre 1790. ...
Décret autorisant la caisse d'escompte à verser trente millions au Trésor, lors de la séance du 19 j...
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant prépo...
Décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septem...
Décret du 14 mai 1790, sur la vente de 400 millions de domaines nationaux, lors de la séance du 3 no...
Thouret Jacques Guillaume. Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république d...
Vernier Théodore. Décret du comité des finances ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher e...
Lebrun Charles François. Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors ...
Rapport du premier ministre des finances pour demander que la caisse d' escompte soit autorisée à ve...
Décret portant que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi, lors de la sé...
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