Décrets présentés par le comité d'aliénation portant vente de domaines nationaux à des municipalités lors de la séance du 12 décembre 1790

Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Décrets présentés par le comité d'aliénation portant vente de domaines nationaux à des municipalités lors de la séance du 12 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 419-421