Add to ORKGProtestations de la part de l'assemblée lors de la séance du 13 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 435
Décret sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du trib...
Renvoi au comité de rédaction d'un projet d'adresse aux peuples, lors de la séance du 13 octobre 178...
Panetier de Miglos Louis Marie, comte de. Protestation du Comte de Panetier, lors de la séance du 1e...
Protestations de la part de l'assemblée lors de la séance du 13 décembre 1790. In: Archives Parlemen...
Décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors d...
Protestation du clergé d'Alsace faisant suite au discours de M. l'abbé d'Eymar sur le remplacement d...
Protestations diverses contre l'abolition de la noblesse, en annexe à la séance du 19 juin 1790. In:...
Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature, en anne...
Protestation de cent cinq curés de la Bretagne contre la nouvelle constitution civile du clergé, en ...
Noblesse : protestation de la minorité de la noblesse, lors de la séance du 19 juin 1789. In: Archiv...
Ajournement de la discussion du rapport sur les protestations de divers évêques et chapitres du roya...
Merlin de Douai. Compte-rendu d'une protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens eccl...
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de. Protestations de l'Assemblée suite à la motion de M. le...
Hébrard (de Fau) Pierre. Protestation de la mise en place d'un impôt par M. Hébrard, lors de la séan...
Villoutreix de Faye Jean-Baptiste. Protestation de M. Villoutreix de Faye à propos du décret, lors d...
Décret sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du trib...
Renvoi au comité de rédaction d'un projet d'adresse aux peuples, lors de la séance du 13 octobre 178...
Panetier de Miglos Louis Marie, comte de. Protestation du Comte de Panetier, lors de la séance du 1e...
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