Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790

Bureaux de Pusy Jean Xavier. Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 478