Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Prieur de la Marne Pierre Louis, Legrand Jérome, Pétion de Villeneuve Jérome, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tronchet François Denis, Démeunier Jean Nicolas. Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 509-513