Décrets portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décrets portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 517-518

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Décrets portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790

Abstract

Extracted data

Décrets portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items