Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790

Guillaume Louis-Marie, Tellier Armand Constant, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 602-603