Add to ORKGAdoption des articles 6 à 14 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 623-624
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