Discussion de l'article 15 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790

Tellier Armand Constant, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 15 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 624