Ajournement de la discussion après l'impression et distribution du rapport et du projet de décret sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790

Ajournement de la discussion après l'impression et distribution du rapport et du projet de décret sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 645