Lecture de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790

Duport, Adrien Jean

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Duport Adrien Jean. Lecture de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 694

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