Demande de la question préalable contre l'article 4 du titre III du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 28 décembre 1790

Demande de la question préalable contre l'article 4 du titre III du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 28 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 697