Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790

Bouche Charles-François, André Antoine Balthazar d'. Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 734