Add to ORKGProjet d'instruction sur la contribution mobilière présenté par le comité de l'imposition, en annexe de la séance du 2 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 755-763
Defermon des Chapelières Jacques. Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution perso...
Instruction des comités d'aliénation relative à la conservation des effets mobiliers des biens natio...
Projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire, en annexe de la séance du 3 décembre 1790. In: A...
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition, en annexe de la séanc...
Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790. In: Archives P...
Projet d'instruction sur les fonctions des assemblées administratives, en annexe de la séance du 9 a...
Etat actuel des travaux du comité de l'imposition, en annexe de la séance du 18 août 1790. In: Archi...
Projet d’état du service de la poste aux lettres pour 1792, en annexe de la séance du 6 septembre 17...
Proposition d'imprimer et ajourner la lecture de l'instruction de M. Defermon sur la contribution mo...
Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 nov...
Dauchy Luc Jacques Edouard. Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contributio...
Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives P...
Décret sur la rédaction d'une instruction du comité des subsistances à destination du peuple, lors d...
Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements, en annexe de la séance du 9...
Adoption du titres I et II du projet d'instruction de la contribution foncière lors de la séance du ...
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