Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790

Champagny de Cadore, Jean-Baptiste Nompère

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Champagny de Cadore Jean-Baptiste. Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 16

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Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790

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