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Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790

  • Defermon des Chapelières, Jacques
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Publication date
January 1885
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 18

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