Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790

Defermon des Chapelières Jacques. Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 70