Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790

Merlin de Douai. Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 84