Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790

Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Barnave, Antoine

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Barnave Antoine. Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 105

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Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790

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