Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790

Démeunier, Jean Nicolas

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Démeunier Jean Nicolas. Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 253

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Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790

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