Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790

Démeunier Jean Nicolas, Martineau Louis Simon. Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 310